CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EVERGIVE – evergive.eu

I. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture de services électroniques et de vente à distance via la boutique en ligne EVERGIVE – evergive.eu, exploitée par :

PBTO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
Stanisława Wyspiańskiego 13
43-400 Cieszyn
Pologne

KRS : 0000646280
N° TVA : PL5482677576
REGON : 365828259
BDO : 000586594
Capital social : 20 000 PLN

E-mail : hello@evergive.eu

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en permanence sur le site et peuvent être enregistrées et imprimées par le Client.

La boutique EVERGIVE propose notamment des bouquets et compositions florales réalisés à partir de fleurs naturelles stabilisées et/ou séchées ainsi que des produits et accessoires associés proposés dans l'offre actuelle de la boutique.

II. Définitions

Client – toute personne physique ou morale effectuant une commande ou utilisant les services proposés par la boutique.

Consommateur – toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Vendeur – PBTO Sp. z o.o., telle qu'identifiée au point I des présentes Conditions Générales de Vente.

Contrat de vente – contrat conclu à distance entre le Vendeur et le Client ayant pour objet l'achat d'un ou plusieurs Produits.

Produit – tout bien proposé à la vente dans la boutique en ligne EVERGIVE.

Jours ouvrables – du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés applicables.

III. Utilisation du site

Pour utiliser la boutique en ligne, le Client doit disposer d'un appareil permettant l'accès à Internet, d'une connexion Internet et d'un navigateur web à jour.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'activation de JavaScript et des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Le Client s'engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales de Vente, aux règles de sécurité et aux droits des tiers.

Il est interdit de fournir ou de transmettre par l'intermédiaire du site des contenus illicites.

IV. Services électroniques

Le Vendeur peut proposer gratuitement des services électroniques, notamment :

• la création et la gestion d'un compte Client ;

• l'accès à l'historique et au suivi des commandes ;

• le panier d'achat ;

• les formulaires disponibles sur le site ;

• les fonctionnalités permettant de contacter le Vendeur ;

• les autres fonctionnalités mises à disposition dans la boutique.

La création d'un compte n'est requise que lorsque le fonctionnement de la boutique ou le service concerné le prévoit.

Le Client peut demander la suppression de son compte, sous réserve de la conservation des données que le Vendeur est légalement tenu de conserver.

V. Produits et conclusion du contrat de vente

Les informations relatives aux Produits présentées dans la boutique constituent une invitation à passer commande.

Le Client sélectionne les Produits, indique les informations nécessaires à l'exécution de la commande, choisit les options de livraison et de paiement disponibles, puis confirme la commande conformément au processus proposé sur le site.

Avant de valider définitivement la commande, le Client a la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de corriger les informations saisies.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est acceptée conformément au processus de commande de la boutique et qu'une confirmation est transmise au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique.

Les documents relatifs à la commande et les documents fiscaux peuvent être transmis par voie électronique lorsque la réglementation applicable le permet.

Les Produits EVERGIVE comprennent notamment des produits composés de véritables fleurs naturelles stabilisées ou séchées.

En raison du caractère naturel de ces matériaux ainsi que du processus de préparation des compositions, de légères différences peuvent apparaître entre le Produit reçu et les photographies présentées dans la boutique, notamment en ce qui concerne la forme, la disposition des pétales ou des éléments végétaux et certains détails naturels.

La perception des couleurs peut également varier en fonction notamment de l'éclairage utilisé lors de la prise de vue, des paramètres de l'écran ou des caractéristiques naturelles des fleurs et végétaux.

Ces variations naturelles ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur lorsqu'un Produit présente un défaut de conformité.

VI. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés dans la boutique au moment de la commande.

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire conforme à la réglementation applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande et peuvent notamment comprendre les paiements traités via Shopify Payments et PayPal Express Checkout.

Le Vendeur n'est pas tenu d'expédier la commande avant confirmation du paiement lorsque le mode de paiement choisi exige un paiement préalable.

VII. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la Pologne.

La livraison est effectuée notamment par GLS ou DHL, selon le mode de livraison disponible, la destination et les caractéristiques de l'envoi.

Le choix du transporteur peut être effectué par le Vendeur.

Les informations relatives aux frais et aux délais de livraison applicables sont communiquées au Client lors du processus de commande.

Les commandes sont préparées et remises au transporteur en règle générale dans un délai de 24 heures les jours ouvrables, après confirmation du paiement ou validation de la commande pour traitement.

Ce délai correspond au temps de préparation de la commande et de remise au transporteur et ne constitue pas le délai de transport.

Les règles détaillées relatives à l'expédition et aux retours sont précisées dans la Politique d'expédition et de retour disponible sur le site EVERGIVE.

VIII. Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation dans les conditions prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation.

Le délai de rétractation est en principe de quatorze (14) jours à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur, avant l'expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La déclaration peut notamment être adressée à :

PBTO Sp. z o.o.
Stanisława Wyspiańskiego 13
43-400 Cieszyn
Pologne

E-mail : hello@evergive.eu

Le consommateur peut également utiliser la fonction électronique de rétractation disponible sur le site EVERGIVE, accessible via le lien prévu à cet effet dans le pied de page du site.

Après transmission correcte de la déclaration au moyen de cette fonction électronique, un accusé de réception est adressé sans délai au consommateur sur un support durable.

L'utilisation de la fonction électronique n'exclut pas les autres moyens légalement admis permettant au consommateur de communiquer une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour les retours effectués depuis la France, l'adresse de retour est :

Global24 - PBTO
22 rue Edmond Rostand porte 0012
59130 Lambersart
France

Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire ou accord exprès du Vendeur.

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes concernées conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la rétractation porte sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend également les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par EVERGIVE.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

IX. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner un Produit qui aurait été spécialement préparé, modifié ou personnalisé selon les instructions individuelles du Client.

Elle ne s'applique pas automatiquement aux Produits standards, préfabriqués et non personnalisés proposés dans l'offre habituelle d'EVERGIVE.

Le simple fait qu'un Produit contienne des fleurs stabilisées, des fleurs séchées ou d'autres éléments végétaux ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation subsiste mais que la valeur d'un Produit a diminué en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, cette dépréciation peut être prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.

X. Réclamations et garantie légale de conformité

Le Vendeur est responsable de la conformité des Produits conformément aux dispositions impératives du droit de la consommation applicables.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de Produit endommagé, incomplet, non conforme ou ne correspondant pas à la commande, le Client peut contacter : hello@evergive.eu

Afin de faciliter le traitement d'une réclamation, le Client peut joindre des photographies du Produit et de son emballage lorsqu'elles sont utiles à l'examen du problème.

L'absence de photographies ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque la loi ne subordonne pas leur exercice à la fourniture de telles photographies.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

XI. Responsabilité

Le Vendeur est responsable conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation du Produit contraire à sa destination ou aux informations fournies avec celui-ci, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

XII. Données personnelles et cookies

Les données personnelles des Clients sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées concernant notamment :

• les finalités et bases juridiques des traitements ;

• les destinataires des données ;

• les durées de conservation ;

• les droits des personnes concernées ;

• l'utilisation des cookies et autres traceurs ;

sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le site EVERGIVE.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

XIII. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Contact : hello@evergive.eu

Le Client consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges auxquels il a accès conformément aux dispositions applicables.

La liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans l'Union européenne est accessible par l'intermédiaire des services officiels de l'Union européenne.

Des informations complémentaires relatives aux droits des consommateurs européens sont également disponibles sur le portail officiel « Your Europe » de l'Union européenne.

XIV. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique sont régis par le droit polonais, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, notamment en France, le choix du droit polonais ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence qui seraient applicables en l'absence de ce choix.

XV. Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles au Client sur le site EVERGIVE dans une forme permettant leur consultation, leur enregistrement et leur impression.

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente notamment en cas :

• de modification de la législation applicable ;

• de modification des modes de paiement ou de livraison ;

• de modification des fonctionnalités de la boutique ;

• de modification organisationnelle ou technique affectant le fonctionnement du service.

Les modifications n'affectent pas les droits acquis au titre des contrats conclus avant leur entrée en vigueur.

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est contraire à une disposition impérative applicable au consommateur, la disposition impérative prévaut.

Version : août 2026